Article considérant 175

(175) Pour pratiquement toute la période pendant laquelle il est établi que l'entente a fonctionné, ce sont les quatre groupes eux-mêmes qui étaient inscrits comme sociétés membres de Finnboard. En 1991, cependant, trois d'entre eux ont modifié leur structure, faisant des divisions d'exploitation responsables du carton (qui n'étaient pas constituées en société auparavant) des sociétés distinctes au sein du groupe. Tampella a filialisé sa division des produits forestiers sous le nom de Tampella Forest INC., le 1er janvier 1991 et la nouvelle société a pris la place de la société mère au sein de Finnboard. Metsae-Serla s'est restructurée en 1991 et depuis le 30 septembre 1991 elle était représentée au sein de Finnboard par Metsae-Serla Paper & Board Ltd. Enfin, Kyro a constitué ses départements papier et carton en société le 1er janvier 1992 sous le nom de Oy Kyro Board & Paper Ltd. Le siège du groupe Kyro au sein de Finnboard a été repris par la nouvelle société. Dans la plupart des cas, quelles que soient les modifications apportées à la participation des sociétés sur le plan formel, ce sont les mêmes cadres supérieurs qui ont continué de représenter chaque groupe en tant qu'administrateurs de Finnboard. Sauf dans le cas de Tampella, ces réorganisations internes (et les modifications formelles qui en ont résulté dans la composition de Finnboard) ont toutes eu lieu après les vérifications effectuées en avril 1991. Dans le cas de Metsae-Serla et de Kyro, la question du destinataire de la décision ne se pose donc pas: le groupe lui-même était officiellement membre de Finnboard pendant toute la période concernée, de 1986 à avril 1991. En ce qui concerne Tampella, le fait que, pendant les tout derniers mois de la période pendant laquelle il est établi que l'entente a fonctionné, sa division des produits forestiers était constituée en société, n'altère en rien la responsabilité du groupe lui-même (considérants 142 et 143). De même, le transfert ultérieur par Tampella de sa division des produits forestiers (Tampella Forest INC.) à Metsae-Serla, qui a eu lieu au début de 1993, n'entraîne pas le transfert, avec la filiale, de la responsabilité du groupe pour la participation de Finnboard à l'infraction (considérants 145 et 159). Cette responsabilité incombe par conséquent toujours à Tampella Corporation, qui continue d'exister en tant qu'entreprise et, pour calculer la part de l'amende pour laquelle Metsae-Serla est solidairement responsable avec Finnboard, la Commission ne tient pas compte de l'acquisition, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: