Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(18) Jusqu'en 1990, les fabricants de carton avaient pris l'habitude de relever leurs prix deux fois par an, en avril et en octobre. Les augmentations de prix étaient régulièrement annoncées plusieurs mois à l'avance. En général, les producteurs envoient une circulaire à leurs clients (principalement des fabricants de cartons imprimés ou des «transformateurs») pour les informer de l'augmentation prévue du prix de catalogue. L'industrie du carton s'est toujours singularisée par des initiatives en matière de prix impliquant la totalité du secteur, tous les fabricants notifiant sur chaque marché national d'Europe occidentale des hausses de prix simultanées et identiques, ou presque. Les grands producteurs annonçaient tous leurs augmentations à intervalles de quelques jours ou de quelques semaines. Bien que les producteurs nordiques aient souvent été les premiers à annoncer une augmentation, le scénario n'était pas le même à chaque fois et d'autres producteurs - par exemple Feldmuehle et Mayr-Melnhof - pouvaient également «mener» une initiative en matière de prix. Les petits producteurs ont systématiquement appliqué les mêmes augmentations des prix de catalogue que les grands groupes. Outre un tarif général, la plupart des gros producteurs pratiquent vis-à-vis de leurs gros clients des tarifs individuels spéciaux qui peuvent comporter un prix de base inférieur. (Le prix de base est habituellement celui pratiqué pour des lots de 10 ou 15 tonnes de carton de même composition/grammage.) Des primes de quantité et des rabais par tonne sont également possibles. La procédure habituelle consiste à notifier la même augmentation de prix forfaitaire à tous les clients (par exemple 13 marks allemands par 100 kilogrammes pour le GC et 11 marks allemands par 100 kilogrammes pour le GD) et à informer individuellement ceux qui bénéficient d'accords spéciaux de l'effet que l'augmentation générale des prix de base aura sur le prix final qui leur est consenti.

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