(20) Au début de 1986, les producteurs de carton ont annoncé des augmentations de prix d'environ 8 % pour les qualités GC et GD sur tous les marchés d'Europe occidentale (respectivement 120 et 100 marks allemands par tonne), mais cette initiative n'a pas eu l'effet escompté. À partir du dernier trimestre de l'année 1986 environ, les niveaux des prix du marché sont restés stables, voire ont diminué globalement, les prix nets des qualités GC diminuant sur la plupart des marchés nationaux en 1987. (Une augmentation de prix de 9 % a toutefois été enregistrée au Royaume-Uni au début de 1987 à cause de la faiblesse de la livre par rapport aux monnaies des autres pays européens, et cette mesure a rapproché davantage les prix britanniques de ceux du reste de la Communauté.) En revanche, à partir de 1988, les prix du carton ont été régulièrement relevés à travers l'Europe continentale par tous les fabricants dans le cadre d'une série d'«initiatives en matière de prix». Généralement, ces initiatives se sont traduites par des augmentations sur tous les marchés nationaux pour les qualités à base de fibres vierges aussi bien que recyclées, le SBS augmentant normalement (mais pas toujours) dans la même proportion que les qualités GC. - La première initiative en matière de prix de 1988, qui est entrée en vigueur entre février et avril, a entraîné une augmentation des prix des qualités GC, GD et SBS de 7 à 8 % (10 % dans certains cas), et il était prévu que les nouveaux prix resteraient applicables jusqu'au 30 septembre. - En 1988, une seconde augmentation de prix d'environ 7 % a été appliquée à partir du 1er octobre, toujours pour les qualités GC, GD et SBS, et elle devait rester en vigueur jusqu'en février 1989. Le Royaume-Uni avait été exclu de cette mesure, car les prix y dépassaient d'environ 10 % ceux du continent à cette époque. - En 1989, les prix ont à nouveau été relevés à deux reprises pour les qualités GC et SBS mais une seule fois pour les qualités GD. La première augmentation était d'environ 10 % pour les produits GC et de 6 % pour les produits GD. Elle est entrée en vigueur le 1er avril. - La seconde hausse de prix de 1989 (avec effet au 1er octobre dans la plupart de pays) ne s'appliquait qu'aux produits GC et SBS et a atteint à nouveau 8 à 10 % environ des prix de catalogue. Elle a creusé l'écart de prix entre les qualités GC et GD, et entraîné un glissement de la demande vers les produits GD. - En avril 1990, une hausse de prix a été appliquée aux qualités GC, GD et SBS, faisant croître les prix de 6 à 10 % selon les pays. Elle devait être suivie par une seconde hausse à partir du 1er octobre 1990 mais celle-ci a été reportée à janvier 1991 à la suite d'une augmentation de la capacité de production coïncidant avec le ralentissement prévu de la croissance économique. - Cette hausse de 6 à 7 % est entrée en vigueur en janvier 1991 mais a été reportée au mois d'avril sur certains marchés pour les clients importants, qui s'étaient opposés au calendrier d'application.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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