Article considérant 21

(21) Selon les chiffres fournis par les producteurs eux-mêmes, les initiatives en matière de prix décidées entre 1988 et 1991 ont eu pour résultat de faire augmenter les prix de catalogue de 42 % en moyenne en termes absolus dans les pays d'Europe occidentale (en monnaies nationales). En moyenne, les prix effectifs nets payés (c'est-à-dire toutes ristournes et remises déduites) ont augmenté également, mais dans une moindre mesure. Selon l'étude de marché demandée par plusieurs producteurs, les prix effectifs nets en monnaies nationales ont augmenté en moyenne de 33 % (en termes absolus) avant de retomber à la mi-1991. En termes réels et en convertissant en écus afin de prendre en considération les fluctuations dues aux variations des taux de change, les prix annoncés ont augmenté en moyenne de 26 % au cours de cette période en Europe occidentale, alors que les prix effectifs ont grimpé de 19 % avant de diminuer un peu au cours de la deuxième moitié de 1991. Il existe bien entendu des variations selon les producteurs, les qualités et les marchés nationaux. Les prix du carton GC ont augmenté davantage que ceux du carton recyclé (considérant 20). À titre indicatif, le prix net des qualités GC d'un gros producteur est passé en Allemagne d'environ 1 500 marks allemands par tonne en janvier 1988 à 2 000 marks allemands par tonne à la mi-1991 (+ 33 %), le carton GD passant de 1 200 marks allemands par tonne à 1 450 marks allemands par tonne au cours de la même période (+ 21 %). Les augmentations de prix pratiquées en Belgique pendant la même période ont été considérablement plus élevées que la moyenne d'Europe occidentale, alors qu'en Italie, elles ont été plutôt inférieures à la moyenne. C. PROCÉDURE 1. Les vérifications sans avertissement préalable effectuées en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du règlement no 17