Article considérant 28

(28) Le GEP Carton avait pour membres les diverses associations nationales de fabricants de carton d'Europe occidentale ainsi que des fabricants individuels de Belgique, de France, d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, d'Autriche, d'Espagne et de Suisse. Les fabricants scandinaves y participaient à titre individuel aux côtés de leur association professionnelle Scanpapp (dénommée par la suite Nordic Paperboard Institute, «NPI»). Le produit auquel était liée l'activité du GEP Carton a été défini de la façon suivante: «Tout carton en continu, couché ou non couché, d'un poids de 200 g/m² et plus». Le carton pour l'emballage de liquides, le papier support pour papier peint et certains autres types de carton ont expressément été exclus du champ d'action du GEP Carton. Quelques cartons GC de qualité supérieure d'un poids ne dépassant pas 160 g/m² ont été mis au point pour des usages graphiques mais les ventes représentent des quantités négligeables. Il existait à l'intérieur du GEP Carton un groupe «Carton gris» distinct, chargé des qualités de carton gris (GK), qui ne sont pas considérées comme carton au sens propre et qui ne font pas l'objet de la présente décision. La société fiduciaire Fides, qui avait déjà des liens avec la «Section Carton», a été chargée d'assurer le secrétariat du nouveau GEP Carton. 2. Les comités du GEP Carton avant 1986