(29) Divers comités ou groupes exerçaient des activités sous l'autorité du GEP Carton: à l'origine, outre l'assemblée générale annuelle, il y avait une «President Conference», un comité économique et un comité technique. Un «Marketing Committee» a été créé en 1984. La «President Conference» s'est réunie trois à six fois par an, tout comme le comité économique. Les cadres supérieurs et les directeurs commerciaux de chacune des sociétés membres du GEP Carton pouvaient être membres de la «President Conference». Le comité économique se composait des directeurs du marketing et/ou des ventes et faisait rapport à la «President Conference» sur l'état du marché dans les divers pays. Le «Marketing Committee» a été créé ultérieurement en vue d'analyser les informations fournies par le comité économique et de communiquer son évaluation de l'état du marché à la «President Conference». Il s'est réuni trois à cinq fois par an.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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