(30) Les comptes rendus officiels des réunions de la «President Conference» et du comité économique étaient conservés par la Fides et sont disponibles pour toute la période considérée. Il en ressort que l'on discutait dans ces instances de questions comme la situation des nouvelles commandes, l'utilisation des capacités, l'équilibre entre l'offre et la demande et les arrêts de machines prévus. Les comptes rendus officiels donnent toutefois l'impression que ces discussions avaient toujours lieu sur un plan général, sous la forme d'un échange d'informations, sans que chaque producteur dévoile sa propre situation, passe un accord ou prenne une décision. Toutefois, aucun compte rendu du «Marketing Committee» n'est disponible. Les producteurs affirment qu'il n'y en a jamais eu. 3. Les modifications de la structure du GEP Carton en 1986/1987
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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