(32) Un peu plus tard - en 1987 -, le «Marketing Committee» a été réformé (les circonstances précises ne sont pas connues) et a été appelé, à partir de ce moment, «Joint Marketing Committee» ou JMC. Tous les producteurs destinataires de la présente décision (à l'unique exception d'Enso-Gutzeit) ont participé à des réunions de cet organisme, bien que certains aient été plus assidus que d'autres. Il semble que Finnboard ait représenté le NPI ainsi que ses quatre propres membres, Kyro, Metsae-Serla, Tampella et United Paper Mills. Le JMC a commencé à se réunir sous son nouveau nom à la fin de 1987 ou au début de 1988. Au début, il se réunissait environ une douzaine de fois ou plus par an, et bien que le nombre de réunions ait été réduit à huit environ en 1989, celles-ci comportaient des sessions séparées pour les qualités GC et GD. Il semble que le JMC ait repris certaines fonctions non spécifiées du comité économique. Ce dernier a toutefois continué de se réunir jusqu'au début de 1991 et a fourni au JMC des informations sur la situation du marché dans les différents pays. 4. L'absence de comptes rendus ou d'autres documents de réunion
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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