Article considérant 34

(34) En réponse aux demandes de renseignements que la Commission leur a adressées en vertu de l'article 11, la grande majorité des entreprises n'ont donné qu'une description vague et anodine de l'objet et du fonctionnement des divers comités du GEP Carton. Ceux-ci correspondaient, pour l'essentiel, à la description de leurs activités figurant dans les rapports annuels du GEP Carton. Toutefois, Stora, le groupe suédois de produits forestiers dont Kopparfors faisait déjà partie et qui venait également d'acquérir Feldmuehle, a écrit à la Commission le 19 août 1991, admettant que «. . . les sociétés du groupe Stora ont mis en oeuvre certaines politiques et certaines pratiques susceptibles de constituer des infractions aux règles de concurrence». Par la suite, Stora a fourni (le 30 août 1991) une réponse détaillée aux demandes de renseignements de la Commission concernant le GEP Carton et les activités de celui-ci. Stora a complété ces informations, notamment dans sa déclaration du 28 octobre 1991 («la deuxième déclaration de Stora»), en réponse à d'autres demandes effectuées en vertu de l'article 11. 6. Les objectifs et les activités du GEP Carton et les membres de ses divers comités a) Le GEP Carton jusqu'en 1986