Article considérant 38

(38) Le PWG faisait rapport à la session plénière de la «President Conference». Son rôle consistait notamment à: «évaluer l'état précis de l'offre et de la demande sur le marché ainsi que les mesures à prendre pour le réguler, et à présenter cette évaluation à la "President Conference"» (deuxième déclaration de Stora, page 5). Le PWG s'est régulièrement réuni avant chaque «President Conference» prévue. La même personne présidant les deux réunions, il ne fait aucun doute que c'est elle qui communiquait les résultats des délibérations du PWG aux autres «présidents» qui ne faisaient pas partie du cercle restreint. Lorsqu'il n'y avait pas de «President Conference» immédiatement après la session du PWG, les participants avaient pris l'habitude d'informer les petits producteurs de leur groupement national du résultat des délibérations (réponse de Stora du 17 septembre 1991 à une demande effectuée en vertu de l'article 11). Pour l'Allemagne, il n'a pas été absolument nécessaire d'adopter cette procédure pour le GC, la quasi-totalité de la production étant représentée par les membres du PWG. Pour le GD en revanche, les producteurs indépendants comme Buchmann et Laakmann étaient informés de temps à autre par Feldmuehle ou M-M. Buchmann admet que Feldmuehle lui a «assez souvent» communiqué des informations détaillées (pays, date et ampleur) sur les augmentations de prix prévues. Les producteurs scandinaves (tous membres du NPI) étaient généralement renseignés sur le résultat des réunions par Finnboard. C'est de cette façon que Kopparfors a été tenu informé avant la fusion avec Feldmuehle en 1990. La conviction de Stora selon laquelle la même pratique a été suivie pour Rena et Enso-Gutzeit est en grande partie corroborée par la relation des faits donnée par Rena (considérants 79 et 80). Elle cadre également avec la position de Finnboard au sein du PWG en tant que représentant du NPI et participant à titre individuel (considérants 58, 79 et 83). Pour la France, ce sont Cascades ou Béghin Corbehem (CBC) qui informaient les Papeteries de Lancey des décisions du PWG. Ces canaux de communication n'étaient cependant pas institutionnalisés, car tous les producteurs en question à l'exception d'Enso-Gutzeit étaient membres du JMC, qui se réunissait souvent, et ils étaient normalement informés par le président de cet organe des décisions prises lors de la dernière réunion du PWG (à laquelle il avait aussi participé).