Article considérant 41

(41) Les «President Conferences», qui, à partir de ce moment se sont tenues deux fois par an seulement, étaient toujours précédées d'une réunion du PWG. Comme l'a expliqué Stora, le PWG avait notamment pour fonction d'expliquer à la «President Conference» les mesures nécessaires pour réguler le marché (considérant 38). Les directeurs généraux participant aux «President Conferences» étaient ainsi informés des décisions prises par le PWG et des instructions à transmettre à leurs départements des ventes en vue de mettre en oeuvre les initiatives en matière de prix. Cela implique également que les directeurs commerciaux participant au JMC et chargés de mettre en oeuvre les augmentations convenues (considérants 44 et 45) savaient que leurs directeurs généraux soutiendraient la décision du PWG. Les comptes rendus officiels de la «President Conference» ne mentionnent pas ces contacts avec le PWG, ni, en aucune circonstance, ses discussions sur la politique de prix ou les initiatives en matière de prix. Les comptes rendus continuent, au contraire, de donner l'impression totalement trompeuse que toutes les discussions relatives à des sujets sensibles tels que la situation du marché, l'utilisation des capacités, les commandes en carnet, les arrêts de production, etc., revêtaient un caractère relativement général, sans jamais divulguer de données particulières sur aucun des fabricants. Une note interne prise lors d'une «President Conference» le 10 novembre 1986 et découverte chez l'agent commercial au Royaume-Uni de M-M (MM PEGG) corrobore l'aveu de Stora selon lequel la «President Conference» discutait en fait d'une politique collusive de fixation des prix: «Politique des prix au Royaume-Uni Le représentant de Weig était présent à une récente réunion Fides. Il a déclaré qu'ils pensaient que 9 % (8) était trop élevé pour le Royaume-Uni et qu'ils tranchaient à 7 %! Grosse déception, car cela signifie un "niveau de négociation" pour tout le monde.»