Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(43) Depuis 1986, la «President Conference» s'est tenue aux dates suivantes: "" ID="1">29 mai 1986 > ID="2">Alghero (Sardaigne) "> ID="1">10 novembre 1986 > ID="2">Zurich "> ID="1">20 mai 1987 > ID="2">Graz "> ID="1">4 décembre 1987 > ID="2">Zurich "> ID="1">25 mai 1988 > ID="2">Barcelone "> ID="1">17 novembre 1988 > ID="2">Zurich "> ID="1">17 mai 1989 > ID="2">Nice "> ID="1">28 novembre 1989 > ID="2">Zurich "> ID="1">23 mai 1990 > ID="2">Helsinki "> ID="1">26 novembre 1990 > ID="2">Goeteborg "> ID="1">5 juin 1991 > ID="2">Montréal "> Des informations détaillées relatives à la présence de chaque entreprise figurent dans le tableau 3. d) Le Joint Marketing Committee

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