(44) Le Joint Marketing Committee ou «JMC» a été créé à la fin de 1987 et a été jugé beaucoup plus efficace que son prédécesseur, le «Marketing Committee». Le JMC faisait rapport au PWG. Officiellement, le JMC avait pour objet de préparer pour le PWG une analyse détaillée des conditions du marché et des prévisions de vente. À cette fin, il recevait des informations du comité économique. Toutefois, dès le départ, l'objet principal du JMC était le suivant: - déterminer si, et, dans l'affirmative, comment, des augmentations de prix pouvaient être mises en oeuvre, et faire part de ses conclusions au PWG, - définir les modalités des initiatives en matière de prix décidées par le PWG pays par pays et pour les principaux clients en vue d'établir un système de prix équivalent (c'est-à-dire uniforme) en Europe (première déclaration de Stora, page 17; deuxième déclaration, pages 8 et suivantes).
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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