Article considérant 46

(46) Tout au long de la période considérée, le JMC a été dirigé par la même personne, un directeur général de Feldmuehle (aujourd'hui à la retraite), et sa réussite a été attribuée en grande partie aux efforts personnels de celui-ci. Cette personne était également membre du PWG et faisait office d'intermédiaire entre les deux organes. Des représentants de tous les fabricants européens de carton ou presque participaient aux réunions du JMC. Les quatre fabricants finlandais de GC y étaient toujours représentés par Finnboard, qui affirme toutefois ne pas y avoir participé pour son propre compte mais uniquement comme représentant du NPI (voir la réponse de Finnboard dans la procédure de l'article 11). Le NPI n'était pas représenté séparément au JMC, bien que ce fût le cas à la «President Conference» (Fiskeby a admis qu'à «quelques occasions» un représentant de NPI leur a donné des informations par téléphone sur des sujets traités lors de réunions du JMC auxquelles Fiskeby n'était pas représenté). Certains fabricants, et notamment les plus importants, également membres du PWG, y étaient plus souvent présents que d'autres, mais il n'est pas possible d'établir la liste des participants à chaque réunion faute d'un quelconque document de réunion officiel. Toutefois, à l'exception d'Enso-Gutzeit, toutes les entreprises destinataires de la présente décision ont assisté au moins à certaines des réunions du JMC. Des réunions distinctes avaient lieu pour les qualités GC et GD, habituellement un jour pour les unes et le lendemain pour les autres. Selon les preuves écrites dont dispose la Commission, et notamment les rapports annuels du GEP Carton, la fréquence des réunions du JMC s'établit comme suit: "" ID="1">Juin 1987 à mai 1988: > ID="2">15 réunions "> ID="1">Juin 1988 à mai 1989: > ID="2">11 réunions "> ID="1">Juin 1989 à mai 1990: > ID="2">8 réunions (dont plusieurs sessions de deux jours) "> ID="1">Juin 1990 à mai 1991: > ID="2">8 réunions (dont plusieurs sessions de deux jours). ">