(47) Les dernières réunions connues du JMC ont eu lieu à Vienne le 3 et le 10 juillet 1991, dix semaines après les vérifications effectuées par la Commission. Les informations détaillées relatives à la participation admise ou attestée de chaque entreprise aux réunions du JMC figurent aux tableaux 4 et 5. Le tableau 4 fait apparaître, pour chaque entreprise, les dates des réunions du JMC auxquelles elle admet avoir participé ou celles des réunions auxquelles il est prouvé qu'elle a assisté (cette liste ne peut être considérée comme exhaustive). Le tableau 5 indique les participants aux réunions régulières, selon les indications fournies par chaque fabricant.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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