(49) Le comité économique, qui, malgré son nom, ne réunissait pas des économistes mais des directeurs commerciaux, débattait (entre autres) des fluctuations de prix sur les marchés nationaux et des commandes en carnet, et faisait rapport sur ses conclusions au JMC (ou au «Marketing Committee», l'instance qui l'a précédé jusqu'à la fin de 1987). Même si, selon Stora, le niveau des commandes de chacun des fabricants ne faisait pas l'objet de discussions approfondies au comité économique (ce qui, en revanche, était manifestement le cas au JMC), les situations individuelles étaient de temps à autre comparées à la moyenne du secteur. Stora a expressément déclaré qu'au cours de l'année 1987, les échanges d'informations au sein du comité économique avaient révélé que les carnets de commande de tous les fabricants étaient remplis, ce qui confirmait le sentiment de plus en plus partagé régnant dans la profession qu'un équilibre s'était établi entre les capacités et la consommation.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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