Article considérant 5

(5) En raison (entre autres) de recoupement des définitions des produits, les estimations du volume du marché du carton diffèrent. Aux fins de la présente procédure, la Commission a recouru à la classification utilisée par les producteurs impliqués dans la présente affaire pour leur propre système d'échange de statistiques (considérant 61). En 1990 (dernière année complète au cours de laquelle la Commission sait que l'infraction s'est poursuivie), la production totale de carton en Europe occidentale a atteint près de 4,2 millions de tonnes, dont environ un sixième a été exporté vers des marchés extérieurs. Quelque 2,4 millions de tonnes ont été produits dans la Communauté, dont 70 % de qualités GD. La production des pays nordiques s'est élevée à 1,3 million de tonnes (presque uniquement des qualités GC et SBS) et environ 340 000 tonnes de qualité GD ont été produites en Autriche. La même année, la consommation de carton en Europe occidentale (Communauté européenne et Association européenne de libre-échange) s'est élevée à environ 3,5 millions de tonnes, dont 1,3 million de tonnes (37 %) de qualités GC, 1,9 million de tonnes (54 %) de qualités GD et 0,3 million de tonnes (9 %) de SBS. Toujours en 1990, la consommation de carton dans les douze États membres de la Communauté s'est élevée à environ 3,09 millions de tonnes dont 1,15 million de tonnes de GC et 1,7 million de tonnes de GD. La France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni absorbent plus de 80 % de la consommation communautaire. Les importations de pays de l'Association européenne de libre-échange, principalement la Suède et la Finlande, ont représenté 30 % du marché communautaire. Des informations détaillées relatives à la production, aux ventes et à la consommation en 1990 figurent dans le tableau 1. Le marché communautaire du carton s'est chiffré à environ 2,5 milliards d'écus en 1990.