Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(50) Le «thème central» des discussions du comité économique était l'analyse et l'évaluation de la situation du marché du carton dans les divers pays. Il semble que les informations sur les conditions du marché dans chaque État membre fournies au comité économique provenaient de comités nationaux où étaient représentés les fabricants locaux et les principaux importateurs (voir compte rendu de la «President Conference» du 10 novembre 1986). Les discussions sur les conditions du marché ne restaient pas dans le vague: en effet, les entretiens portant sur les conditions qui régnaient sur chaque marché national doivent être placés dans le contexte des initiatives prévues en matière de prix, et notamment dans celui de la nécessité ressentie de fermer temporairement des installations pour accompagner les augmentations. Il ressort d'une note personnelle concernant les points essentiels du comité économique réuni à Zurich le 3 octobre 1989, qui a été rédigée par le représentant de FS-Karton et envoyée au directeur général de M-M, que, outre une étude détaillée de la demande, de la production et des carnets de commande sur chaque marché national, les points suivants ont été examinés: - la forte résistance constatée chez les clients contre la dernière augmentation des prix du GC, entrée en vigueur le 1er octobre, - les commandes en carnet des producteurs de GC et de GD, y compris les positions individuelles, - des rapports sur les arrêts de production effectués et programmés, - des difficultés particulières liées à la mise en oeuvre de l'augmentation de prix au Royaume-Uni et l'incidence de celle-ci sur l'écart de prix nécessaire entre les qualités GC et GD et - la comparaison par rapport au budget des entrées de commandes pour chaque groupement national. Il n'est pas fait allusion à ces questions dans le compte rendu officiel de la réunion. Des informations détaillées concernant la participation aux réunions du comité économique à partir de la fin de l'année 1986 figurent dans le tableau 6. Les seuls destinataires de la présente décision qui n'ont participé à aucune réunion du comité économique sont Enso-Gutzeit, Europa Carton, Gruber & Weber et Weig (Enso-Gutzeit était membre du NPI, qui a participé à toutes les réunions du comité économique. Les trois autres entreprises étaient membres du JMC.) E. MÉCANISME DE RÉGULATION DES VOLUMES ET DES PRIX 1. La régulation des volumes a) La politique du «prix avant le tonnage»

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