Article considérant 55

(55) M-M avait été l'un des premiers fabricants à appliquer l'augmentation de prix de mars 1988 (annoncée dès décembre 1987), ainsi que la deuxième augmentation, qui a pris effet en octobre 1988. L'entreprise avait fait les sacrifices exigés d'elle et avait perdu du tonnage sur des marchés où les prix sont élevés. Sa fermeté en matière de prix avait mécontenté certains clients fidèles. D'autre part, le directeur commercial soupçonnait les autres producteurs de ne pas avoir tous soutenu les initiatives en matière de prix aussi fermement que M-M. Leurs forces de vente avaient sur le marché un comportement différent de celui convenu en haut lieu. Citant l'exemple d'un autre producteur ayant fait à un gros client une offre inférieure de 150 marks allemands par tonne au prix de M-M, il a demandé, pour l'effet, dans quelle mesure un tel comportement était compatible avec le «système convenu» et a pressé son supérieur (qui assistait aux réunions du PWG) de «faire prêter serment» aux autres producteurs de se soumettre également à la règle rigide qui était imposée à M-M, c'est-à-dire de renoncer à une commande plutôt que de casser le prix convenu. La Commission a tenté d'obtenir auprès de M-M des précisions sur l'accord qui avait été conclu en 1987 entre les fabricants de carton. Dans la réponse fournie en application de l'article 11, M-M soutient qu'il n'y a pas eu accord «stricto sensu» et que l'utilisation répétée de ce terme (et d'expressions similaires) par son directeur commercial dans la note en question ne doit pas être «prise au sens littéral».