Article considérant 56

(56) L'accord de base conclu entre les principaux producteurs pour le maintien de leurs parts respectives de marché a continué d'être appliqué pendant toute la période couverte par la présente décision. Initialement, la préoccupation principale du PWG en la matière avait été de restreindre l'accroissement des parts de marché détenues par les producteurs de l'Association européenne de libre-échange dans la Communauté: M-M, Finnboard, Kopparfors et Iggesund. Les producteurs de la Communauté souhaitaient protéger leur territoire propre, alors que les producteurs nordiques (et M-M) considéraient celui-ci comme leur marché d'exportation naturel. Des discussions ont eu lieu avec ces producteurs de l'Association européenne de libre-échange sur la part du marché dont ils seraient disposés à se contenter. Il leur a été clairement expliqué qu'une augmentation de leur part du marché au détriment des autres producteurs romprait l'équilibre entre la production et la consommation et ferait obstacle aux efforts concertés déployés pour augmenter les prix. Par la suite, lorsque les producteurs de l'Association européenne de libre-échange ont eux-mêmes acquis des installations de production dans la Communauté, la politique des autres producteurs tendant à limiter la part du marché communautaire détenue par des producteurs non communautaires a perdu de son utilité. À partir de ce moment, il s'est agi de plus en plus de maintenir un équilibre entre les principaux groupes d'entreprises afin de ne pas compromettre les initiatives en matière de prix (réponse de Stora du 14 février 1992 dans le cadre de la procédure prévue à l'article 11). Les producteurs basaient leurs calculs sur les chiffres de vente totaux de l'année précédente, qui étaient généralement disponibles vers le mois de mars de l'année suivante. Connaissant également le taux de croissance prévu du marché pour l'année suivante, chaque producteur pouvait calculer le volume des ventes supplémentaires qu'il pouvait réaliser au cours de l'année sans accroître sa part du marché (ce qui aurait déstabilisé le marché). Les entreprises qui participaient aux discussions sur les parts du marché étaient les membres du PWG, à savoir: Cascades, Finnboard, KNP (jusqu'en 1988), M-M, MoDo, Sarrió, les deux producteurs du groupe Stora, CBC et Feldmuehle, et (à partir de 1988) Weig.