(57) «L'évolution des parts de marché» était examinée à chaque réunion du PWG sur la base des statistiques provisoires (considérant 63). La discussion portait sur les parts de marché dans toute l'Europe occidentale et, dans une moindre mesure, sur la répartition des parts dans chaque pays. Selon Stora, «toute variation sensible des parts de marché était analysée et discutée et l'on cherchait à expliquer les écarts importants». Une modification de l'évolution des ventes pouvait, par exemple, être attribuée à une commande spéciale sur un marché déterminé ou au fait qu'un client commençait à concentrer la totalité de son approvisionnement européen dans un seul pays. Chaque producteur pouvait toutefois décider seul des mesures concrètes à prendre pour maintenir sa part de marché au niveau existant. Les questions telles que les arrêts de production ou le détournement des excédents de production vers des marchés extérieurs étaient examinées lors des réunions, mais la mise en oeuvre des mesures prévues dépendait de la situation de chaque producteur. Les membres du PWG espéraient et prévoyaient que, en montrant ainsi la voie, ils encourageraient les petits producteurs à faire preuve de retenue eux aussi.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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