Article considérant 59

(59) Pour les producteurs représentés au PWG, l'accord sur le gel des parts de marché reposait sur une «retenue volontaire» et sur un système d'encouragement mutuel. Stora indique que, en dernière analyse, «les producteurs respectaient les accords pour autant qu'ils estimaient que cela servait leur intérêt». D'après les informations dont dispose la Commission, aucun mécanisme officiel de sanction ou de compensation n'était prévu pour renforcer l'accord sur les parts du marché, mais les producteurs savaient qu'il existait un risque de «représailles» si l'un d'entre eux obtenait une affaire importante au détriment d'un autre sur un marché donné (réponse de Stora du 14 février 1992 dans le cadre de la procédure prévue à l'article 11, page 4). Il existe des indices certains selon lesquels tout producteur indiscipliné accroissant sa part de marché au détriment d'autres était rappelé à l'ordre: il semble que cela soit arrivé à Weig.