Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(60) La Commission convient que, malgré l'accord sur les parts de marché, la part de certains grands producteurs a faiblement augmenté d'année en année. Selon Stora, les producteurs estimaient que, vu leur propre intérêt et les difficultés éprouvées, il n'était pas toujours possible de limiter les ventes. Il ne fait aucun doute que les producteurs en position de force pour négocier s'attendaient à un accroissement de leur part de marché. Il est possible que certains producteurs aient été considérés comme moins fiables que d'autres. Par conséquent, chaque année, les discussions sur les parts de marché reprenaient avec les producteurs sur une nouvelle base. Les niveaux des parts de marché faisaient toutefois l'objet d'un réexamen constant au PWG, et les difficultés et besoins particuliers de chaque membre étaient reconnus et débattus. L'accord sur les parts de marché conclu entre les producteurs n'était donc pas figé, mais périodiquement adapté et renégocié. b) L'échange d'informations par l'intermédiaire de la Fides

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