(61) En vue de garantir le succès de la mise en oeuvre des initiatives en matière de prix, les producteurs ont considéré qu'il était essentiel de mettre au point un système complet d'observation et de surveillance de la production, du volume des ventes et de l'utilisation des capacités. La plupart des membres du GEP Carton fournissaient à la Fides des rapports périodiques (hebdomadaires, mensuels, semestriels, annuels) sur les commandes, la production, les ventes et l'utilisation des capacités, à savoir: - des rapports hebdomadaires sur les entrées de commandes, - des rapports mensuels sur la production et les ventes, - des prévisions mensuelles de production (à partir d'avril 1991), - des rapports semestriels sur la production de GC et de GD ventilée selon la «consistance» (c'est-à-dire les différentes catégories de poids), - des relevés annuels des capacités. Les producteurs scandinaves ne fournissaient pas les informations relatives à tous ces points directement à la Fides. Ils les transmettaient par l'intermédiaire de leur organisation professionnelle, le NPI. Le système Fides couvrait toute l'Europe occidentale (Communauté et Association européenne de libre-échange).
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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