Article considérant 63

(63) Les statistiques collationnées qui étaient renvoyées aux participants par la Fides étaient ventilées pays par pays pour chacune des grandes qualités, sauf dans les rapports hebdomadaires sur les entrées de commandes, qui portaient sur l'ensemble de l'Europe occidentale. La note de M-M du 28 décembre 1988 (considérant 53) laissait entendre que chaque producteur devait déclarer à la Fides sa production totale et ventiler ensuite ce chiffre en cinq segments: marché national, reste de la Communauté, autres pays d'Europe, reste du monde et usage propre (certainement dans le but de faciliter le contrôle du système du «prix avant le tonnage»). D'après M-M, le système Fides a par la suite été modifié, en gros selon cette proposition. La Commission ignore si et dans quelle mesure les résultats de la Fides concernant des producteurs en particulier étaient mis de façon générale à la disposition du PWG. Même sur une base agrégée, les statistiques Fides pouvaient cependant être utilisées (et l'ont été) comme instrument pour déterminer et surveiller la part de marché détenue par chaque producteur et pour analyser l'utilisation des capacités. L'analyse la plus précise était réalisée lorsque toutes les données chiffrées de l'année précédente étaient disponibles, habituellement en mars. En cours d'année, ce sont les statistiques provisoires qui étaient utilisées pour ce faire, même si, du fait de fluctuations, elles pouvaient ne pas refléter de manière précise les résultats annuels finals et devaient, par conséquent, être considérées avec prudence. Les résultats de cette opération étaient examinés lors de réunions du PWG, des graphiques étaient réalisés et tout producteur dont la part du marché avait augmenté de façon significative était invité à «s'expliquer» (considérant 57).