(65) Depuis la création du GEP Carton en 1981, la Fides produisait un rapport annuel sur les capacités pays par pays, ainsi qu'un «inventaire des machines» plus détaillé qui couvraient tous deux toutes les qualités de carton en continu, y compris des produits tels que le carton gris fabriqué sur les machines à carton. En outre, le directeur commercial de Finnboard présentait chaque année au GEP Carton une étude sur l'utilisation des capacités sur le marché du carton proprement dit («cartonboard») (la définition du produit étant en l'occurrence plus restrictive que celle utilisée aux fins du rapport sur les capacités et de l'inventaire des machines de la Fides). Comme ils se fondaient sur des bases d'évaluation différentes, le rapport Fides sur les capacités et l'étude Finnboard n'étaient pas directement comparables. Des tentatives ont été faites pour concilier les données contenues dans les deux rapports et à partir de 1985, le rapport Fides a fait la distinction entre le «cartonboard» et «les autres types de carton en continu» (rapport Fides révisé sur les capacités).
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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