(66) En 1987, les membres du PWG ont constaté que la demande pour le produit avait augmenté au point que la surcapacité avait disparu dans le secteur. Malgré la distinction entre le «cartonboard» et les autres types de carton, il subsistait des divergences entre l'étude Finnboard et le rapport Fides révisé. Lors de l'assemblée générale de 1987, la Fides a suggéré que le rapport Fides révisé sur les capacités soit abandonné et que seul l'inventaire des machines soit maintenu. En fait, l'assemblée générale a décidé de maintenir tel quel le rapport Fides révisé sur les capacités et de le compléter par une nouvelle enquête sur les capacités qui ne couvrirait que le carton proprement dit («cartonboard»).
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.