Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(66) En 1987, les membres du PWG ont constaté que la demande pour le produit avait augmenté au point que la surcapacité avait disparu dans le secteur. Malgré la distinction entre le «cartonboard» et les autres types de carton, il subsistait des divergences entre l'étude Finnboard et le rapport Fides révisé. Lors de l'assemblée générale de 1987, la Fides a suggéré que le rapport Fides révisé sur les capacités soit abandonné et que seul l'inventaire des machines soit maintenu. En fait, l'assemblée générale a décidé de maintenir tel quel le rapport Fides révisé sur les capacités et de le compléter par une nouvelle enquête sur les capacités qui ne couvrirait que le carton proprement dit («cartonboard»).

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