Article considérant 68

(68) La nouvelle enquête sur les capacités (connue par la suite sous le nom de «Livre vert») était réalisée par la Fides sur la base d'informations fournies chaque année en septembre/octobre par les membres du GEP Carton, dont une estimation de leurs capacités pour l'année suivante. En comparant les capacités déclarées et les statistiques de consommation pour l'année précédente, le GEP Carton pouvait évaluer le taux d'utilisation des capacités. Le rapport indiquait la capacité de production matérielle annuelle de chaque machine en service, calculée selon une formule type. La production réelle de chaque machine au cours de l'année écoulée n'apparaissait cependant pas. Le rapport indiquait le tonnage total réel produit les années précédentes en Europe occidentale et donnait une estimation de la production totale pour l'année suivante. Le taux d'utilisation des capacités était calculé pour le secteur à partir de ces deux séries de chiffres. d) Les commandes en carnet et temps d'arrêt («downtime»)