(69) En comparant l'état hebdomadaire des commandes en carnet («Weekly Order Backlog») et les capacités disponibles, le PWG était en mesure d'évaluer l'état global de la demande dans l'industrie cartonnière. Si les commandes en carnet d'un grand fabricant tombent au-dessous d'un certain niveau, son programme de production ne peut être organisé efficacement et il peut être obligé de fermer l'usine temporairement pour éviter le risque de déterioration de la qualité du produit. En plus du système géré par la Fides, qui donnait des données agrégées, il était d'usage que chaque producteur révèle à ses concurrents le niveau de ses commandes en carnet lors des réunions du JMC. Les informations concernant les commandes converties en journées de travail étaient utiles à la fois: - pour décider si les conditions étaient propices à la mise en oeuvre d'une augmentation des prix concertée, - pour déterminer les temps d'arrêt nécessaires pour maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande (deuxième déclaration de Stora, page 14).
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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