Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(75) L'annonce au Royaume-Uni d'une augmentation de prix simultanée et identique par quasiment tous les producteurs a provoqué la colère des clients, qui ont accusé les producteurs de se livrer à une «manipulation cynique» du marché. Ces accusations de collusion ont bien entendu été vigoureusement démenties. Il ressort cependant clairement de la note rédigée par l'agent de M-M sur le résultat de la «President Conference» du 10 novembre 1986 (considérant 41) que l'initiative en matière de prix avait été examinée et envisagée au niveau des «presidents». Une preuve supplémentaire de la concertation est fournie par une note manuscrite couvrant trois pages, du 15 au 17 janvier 1987, de l'agenda de bureau d'un employé de Feldmuehle, qui montre qu'un échange d'informations détaillées sur les prix, les commandes en carnet et les temps d'arrêt a eu lieu entre Feldmuehle et plusieurs autres producteurs dans le contexte de l'augmentation des prix. Elle mentionne Tako (le principal fabricant de carton à usage graphique au sein du groupe Finnboard), Tampella («Ingerois») et UPM («Simpele»), Enso-Gutzeit, Kopparfors, Iggesund et TBM (ces deux derniers producteurs étant encore, à l'époque, indépendants l'un de l'autre). Il est dit du directeur de Feldmuehle, qui était chargé de la gestion du «Marketing Committee», qu'il était «sceptique» à l'égard de Kopparfors (qui n'avait pas encore fusionné avec Feldmuehle) et il a apparemment aussi accusé M-M d'irresponsabilité («ohne Verantwortung»). La note indique que, au Royaume-Uni, l'augmentation de prix était appliquée, «y compris par TBM». (Le ressentiment de la clientèle à l'époque avait été décrit comme étant particulièrement vif à l'égard du principal fabricant local, TBM, apparemment parce qu'il n'avait pas, contrairement aux fabricants continentaux, l'excuse de la baisse de la livre par rapport aux autres monnaies.) La note ne révèle ni les circonstances précises ni la nature exacte des contacts entre Feldmuehle et les autres fabricants. Il n'est cependant pas contesté par Stora (qui a repris Feldmuehle par la suite) que les informations contenues dans la note venaient directement ou indirectement des concurrents. b) Février-avril 1988

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