Article considérant 77

(77) Pour la France, l'augmentation était de 700 francs français par tonne pour la qualité GC1, de 500 francs français par tonne pour la qualité GC2 et de 400 francs français par tonne pour le GD. Cascades avait notifié l'augmentation des prix pour les qualités GC qui devait entrer en vigueur le 1er mars par lettre datée du 24 décembre 1987. La même augmentation a été appliquée par les autres producteurs: Finnboard, M-M, Deisswil, De Lancey, Saffa, Reed P & B, Feldmuehle, CBC, Tampella Española et Weig. Au Royaume-Uni, la plupart des fabricants pour lesquels on dispose de documents sur les prix ont informé leurs clients d'une augmentation de 6 % sur toute la gamme de qualités, qui devait prendre effet à différentes dates en avril 1988: Feldmuehle, Finnboard, Iggesund, Mayr-Melnhof, Kopparfors, Djupafors, Rena, Saffa et TBM ont tous notifié des hausses de 6 %. Reed P & B a annoncé une augmentation de 20 livres sterling (5 %) pour la qualité GD, de même que Laakmann, Fiskeby, KNP et Deisswil. Des documents datés de mars 1988 obtenus de Cascades montrent que l'organisation de l'initiative en matière de prix au sein du JMC comprenait la fixation de prix planchers dans chaque monnaie nationale pour les qualités GC2 et GD2, prix qui devaient être appliqués après l'augmentation aux clients des catégories A, B et C. Le fait que la fixation de ces prix planchers résultait d'une collusion et ne constituait pas une mesure interne de Cascades est confirmé par une note rédigée par les agents allemands de Fiskeby à la suite d'une conversation téléphonique échangée avec leur mandant le 21 mars 1988 (date de la note de Cascades concernant les prix du GD), selon laquelle ils devaient appliquer exactement les mêmes prix minimaux que ceux indiqués par Cascades aux clients des catégories A, B et C pour la qualité GD2 en Allemagne. L'établissement de listes de prix dans les différentes monnaies nationales pour chacune des catégories de clients faisait en fait partie des tâches courantes du JMC (considérants 80, 85 et 87). Il ressort d'articles de presse que les producteurs ont jugé que l'augmentation de prix avait été un succès mitigé mais qu'elle avait débouché sur une structure de prix plus cohérente: les augmentations avaient eu lieu sur les marchés où les prix étaient plus bas et l'écart entre les prix les plus élevés et les moins élevés avait été réduit. c) Octobre 1988