Article considérant 79

(79) À la fin de 1988, les producteurs sont convenus d'une augmentation des prix pour les qualités GC et GD devant initialement prendre effet en mars 1989 mais reportée au 1er avril (deuxième déclaration de Stora, page 19). L'initiative se fondait sur une hausse de 17 marks allemands par 100 kilogrammes (ou équivalent) pour les qualités GC et de 9 marks allemands (ou équivalent) pour les qualités GD. La Commission a obtenu chez Finnboard (UK) Ltd une liste (en suédois), non datée, intitulée «Augmentation de prix deuxième trimestre 1989», qui donne les augmentations de prix sur chaque marché national: """ ID="1">1. 4. > ID="2">55 livres sterling (+15) > ID="3">1. 5. > ID="4">25-30 livres sterling "> ID="1">1. 4. > ID="2">170 > ID="3">1. 5. > ID="4">90 "> ID="1">1. 4./1. 5. > ID="2">190 > ID="3">1. 6./1. 7. > ID="4">100 (9) "> ID="1">1. 4. > ID="2">3 500 > ID="3">1. 5. > ID="4">2 500 "> ID="1">1. 4. > ID="2">600 > ID="3">1. 5. > ID="4">300 "> ID="1">1. 2. > ID="2">120 (10) > ID="3">1. 1. > ID="4">50 (11) "> ID="2"" ID="3">1. 4. > ID="4">30 (12) "> ID="1">1. 4. > ID="2">550 > ID="3">1. 4. > ID="4">375 ""> (Des augmentations de prix étaient également indiquées pour l'Autriche, la Suisse, la Finlande, la Norvège et la Suède.) Comme Finnboard ne produit pas de qualités UD ou GD, la liste ne pouvait être purement interne ou se rapporter uniquement aux activités de Finnboard. Les prix indiqués pour les qualités GD et les dates effectives pour chaque marché national sont identiques à ceux figurant dans un document de Fiskeby daté du 14 février 1989. La Commission a également obtenu de Rena, pour deux initiatives ultérieures en matière de prix, des listes d'un modèle très similaire à celle découverte chez Finnboard (considérants 80 et 83). Rena dit avoir reçu ces listes d'un autre producteur à l'occasion d'une réunion du NPI. Non seulement Finnboard représentait le NPI au PWG au sein duquel les décisions les plus importantes étaient prises (considérant 32), mais son directeur général était aussi le président du GEP Carton et présidait le PWG à partir de mai 1988. Il était aussi président du NPI. Feldmuehle a envoyé une circulaire informant ses clients en Allemagne de cette augmentation le 5 janvier 1989. L'augmentation devait prendre effet le 1er avril pour les qualités GC et le 1er mai pour les qualités GD (conformément à la liste de prix de Finnboard. Pour la France, les augmentations de prix correspondantes étaient de 60 francs français pour les qualités GC et de 30 francs français pour les qualités GD, et pour la Belgique, respectivement de 350 et 250 francs belges. Pour l'Italie, le prix des qualités GC devait augmenter légèrement un peu plus tôt (15 février), tandis que celui des qualités GD devait être relevé en deux étapes (de 50 lires italiennes par kilogramme le 1er janvier et de 30 lires italiennes par kilogramme le 1er avril). CBC avait annoncé son augmentation de prix de 60 francs français pour les qualités GC en France le 3 janvier 1989. Finnboard s'est assuré auprès de certains de ses bureaux de vente que Feldmuehle avait effectivement annoncé l'augmentation (voir deuxième déclaration de Stora, page 17) avant d'informer ses clients des mêmes majorations de prix. M-M a annoncé l'augmentation de prix en Allemagne (17 marks allemands pour le GC le 1er avril, 9 marks allemands pour le GD le 1er mai) par lettre du 12 janvier et un peu plus tard sur les autres marchés. De nouveau, les augmentations de M-M (et de Deisswil) et les dates correspondantes étaient pratiquement identiques à celles de la liste de Finnboard. Les autres fabricants dont il est démontré qu'ils ont pris part à l'initiative en matière de prix sont les suivants: Buchmann, Cascades, De Eendracht, Enso-Gutzeit, Europa Carton, Gruber & Weber, KNP (y compris Badische), Laakmann, MoDo, Papeteries de Lancey, Reed P & B, Saffa et Weig. Les notifications d'augmentations de prix effectuées par ces entreprises correspondent elles aussi exactement aux données de la liste découverte chez Finnboard (UK) Ltd. e) Octobre 1989