Article considérant 80

(80) En ce qui concerne les initiatives en matière de prix d'octobre 1989, la Commission n'a pas seulement obtenu les documents des fabricants, mais aussi une liste des augmentations de prix convenues dans chaque monnaie nationale et les notes personnelles prises par les représentants de M-M et de Rena lors de réunions du JMC qui se sont tenues à cette époque. L'augmentation de prix, qui a été décidée en juin 1989, n'était applicable qu'aux qualités GC et SBS. L'importance des commandes en carnet pour les qualités GD n'avait jamais atteint celle des qualités GC, et les producteurs de carton GD se sont rendu compte qu'une deuxième augmentation de prix en 1989 n'était pas praticable. En outre, le coût de leur matière première (les vieux papiers) était réputé relativement stable, alors que les producteurs de GC étaient confrontés à une augmentation récente du prix de la pâte. Une liste de prix dactylographiée (établie en suédois) indiquant la date et le montant des augmentations prévues pour chaque qualité dans chaque monnaie nationale a été obtenue auprès de Rena par la Commission. Cette liste est établie sur le même modèle que celle découverte chez Finnboard (UK) Ltd (considérant 79). Rena affirme que la liste qui n'est pas datée a été transmise à son directeur général de l'époque lors de rencontres à Stockholm avec d'autres producteurs scandinaves à l'occasion d'une réunion du NPI. Les augmentations de prix indiquées pour les marchés communautaires étaient les suivantes: """ ID="1">2 500 > ID="2">3 300 > ID="3">2 500 > ID="4">1. 10. "> ID="1">580 > ID="2">580 > ID="3">580 > ID="4">1. 10. "> ID="1">110 > ID="2">150 > ID="3">110 > ID="4">1. 10. "> ID="1">8 > ID="2">9 > ID="3">8 > ID="4">1. 10. "> ID="1">400 > ID="2">500 > ID="3">400 > ID="4">1. 10. "> ID="1">85 > ID="2">86 > ID="3">72 > ID="4">1. 10. "> ID="1">120 > ID="2">120 > ID="3">90 > ID="4">1. 9. "> ID="1">170 > ID="2">170 > ID="3">130 > ID="4">1. 10. "> ID="1">60 > ID="2">62-65 > ID="3">52-55 > ID="4">1. 10. "> Il ressort des circonstances qu'il s'agit d'une liste indiquant les augmentations de prix qui avaient été décidées pour chaque qualité et dans chaque monnaie au sein du GEP Carton (voir le considérant 79 pour le lien entre Finnboard, le PWG et le NPI). La Commission a également obtenu de Rena des notes manuscrites prises par son directeur des ventes de l'époque lors de la réunion du JMC du 6 septembre 1989. La note - d'une longueur de neuf pages - contient des données détaillées sur les augmentations de prix qui avaient été annoncées dans chaque monnaie et évalue la réaction de la clientèle ainsi que l'état d'avancement de l'opération sur les différents marchés nationaux. Les augmentations de prix mentionnées dans la note manuscrite pour les différentes monnaies correspondent à celles indiquées dans la liste dactylographiée à laquelle il est fait référence ci-dessus. Bien que les prix du carton GD n'aient pas été augmentés, une nouvelle structure des majorations pour petites commandes avait été adoptée à l'époque: la note de Rena indique que «la différence de prix entre GC et GD est proche de 40 %: personne ne doit livrer sans supplément de prix à partir du 1.10». La note indique également les nouveaux prix de la qualité GC 2 qui devaient entrer en vigueur le 1er octobre pour chaque catégorie de clients (AA, A, B et C) sur chaque marché national: """ ID="2">200 "> ID="1">41 > ID="2">202 > ID="3">660 > ID="4">1 410 > ID="5">227 > ID="6">67,20 > ID="7">163 "> ID="1">42 > ID="2">206 > ID="3">700 > ID="4">1 460 > ID="5">232 > ID="6">74,80 > ID="7">168 "> ID="1"> 45,5 > ID="2">210 > ID="3">720 > ID="4">1 560 > ID="5">242 > ID="6">77,80 > ID="7">178 ">