Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(81) Finnboard a mené l'initiative du 1er octobre, après avoir déjà «préparé le terrain» en juin, en donnant instruction à ses bureaux de vente de prévenir les clients qu'il y aurait une augmentation à l'automne et de préparer les lettres de notification. Le 30 juin, Finnboard a communiqué à ses bureaux de vente nationaux le montant de l'augmentation qui devait prendre effet le 2 octobre. Les clients en ont été informés en juillet. Les augmentations de prix notifiées par Finnboard correspondent exactement à celles indiquées dans la liste obtenue de Rena. Cascades a envoyé des télex à ses agents à peu près à la même époque que Finnboard, leur donnant instruction d'appliquer les mêmes augmentations de prix. Les clients devaient être informés des nouveaux prix entre le 20 et le 30 juillet. À la fin du mois de juin, MoDo avait également informé ses bureaux de vente de son intention de relever les prix du carton GC fabriqué par TBM d'environ 8 % à partir du 1er octobre. Il ressort des documents internes de l'entreprise (datés de début juillet) qu'elle fondait les augmentations prévues sur celles figurant dans la liste de Rena. Il semble que, pour sa part, Feldmuehle ait voulu se faire confirmer par ses bureaux de vente nationaux que Finnboard avait effectivement envoyé sa circulaire de prix avant de «suivre» l'initiative. Les augmentations de prix de Feldmuehle étaient identiques à celles figurant sur la liste dactylographiée et à celles de autres producteurs. Kopparfors a notifié la même augmentation de prix à ses bureaux de vente le 13 juillet, en leur donnant instruction d'en informer les clients au plus tard au cours de la semaine suivante. À seulement quelques petites exceptions près, tous les fabricants de GC ont augmenté leurs prix des montants indiqués sur la liste obtenue par la Commission auprès de Rena (considérant 80). Enso-Gutzeit a augmenté ses prix pour les qualités SBS en s'alignant sur la liste et, dans la mesure où l'on peut en juger d'après les documents disponibles, le seul autre producteur de SBS, Iggesunds Bruk, a fait de même. De nombreux clients ont protesté contre cette troisième augmentation de prix (des qualités GC) en douze mois et ont soutenu qu'il serait difficile de la répercuter sur les utilisateurs finals.

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