Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 82 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(82) La note relative à une réunion du Comité économique du 3 octobre 1989 (considérant 50) découverte par la Commission chez FS-Karton (M-M) souligne l'importance des temps d'arrêt et des commandes en carnet pour la mise en oeuvre de l'augmentation de prix. La Commission a également obtenu de FS-Karton une note concernant une réunion du JMC qui s'est tenue deux semaines après la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix du 1er octobre, qui montre la manière dont la mise en oeuvre de l'augmentation était surveillée par les fabricants. Intitulée «Vertraulicher Bericht» (rapport confidentiel), elle contient un compte rendu de la réunion du JMC tenue le 16 octobre 1989. Les fabricants présents ont fait le point sur la mise en oeuvre, sur les différents marchés nationaux, de l'augmentation de prix des qualités GC. L'état du carnet de commandes était à l'évidence considéré comme un élément important pour que l'augmentation puisse avoir lieu. La note de FS-Karton sur cette réunion montre aussi la manière dont les producteurs se sont attachés, dans le cadre du JMC, à définir et à résoudre les problèmes posés par la mise en oeuvre de l'initiative concertée. Elle fait état d'un certain nombre de cas où les fabricants ont été soupçonnés par les autres de ne pas apporter leur soutien plein et entier à l'initiative. C'est ainsi que Cascades (qui, exceptionnellement, n'était pas présent à cette réunion) a été accusé d'offrir encore des prix «insensés» aux Pays-Bas, rendant ainsi la vie difficile aux Finlandais et à KNP. Les producteurs qui se comportaient en «chefs de file» sur certains marchés nationaux souhaitaient que les autres fassent preuve de la même fermeté qu'eux. C'est ainsi que, en Belgique, Finnboard a annoncé qu'il allait se montrer ferme et qu'il en attendait autant de CBC, Cascades et KNP. En Italie, Saffa s'est plaint de la faiblesse des prix à l'importation et a invité Kopparfors, Finnboard et Cascades à respecter les niveaux de prix convenus. f) Avril 1990

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