Article considérant 83

(83) À la fin de 1989, l'objectif consistant à relever de 15 % le niveau des prix (mentionné dans la note de Rena faite à la réunion du NPI du 3 octobre 1988, considérant 58) était atteint. Une nouvelle augmentation a fait l'objet d'un accord de principe à la fin de 1989 pour les qualités GC et GD et elle devait entrer en vigueur en avril 1990, malgré la baisse du prix de la pâte à papier. Des réunions du PWG ont eu lieu les 18 octobre et 28 novembre 1989 (cette dernière suivie d'une «President Conference») et une réunion du JMC a eu lieu le 29 novembre. En décembre 1989, on «préparait» déjà le marché à une augmentation d'environ 8 %. La Commission a obtenu auprès de Rena une autre liste dactylographiée, établie sur le même modèle que celle découverte chez Finnboard (UK) Ltd (mais portant cette fois une date, le 3 décembre 1989, c'est-à-dire quelques jours seulement après la dernière réunion du JMC) indiquant le montant de l'augmentation proposée avec effet au 1er avril 1990 pour chaque qualité, dans chaque monnaie nationale. Elle se fonde sur une augmentation de 13 marks allemands par 100 kilogrammes pour les qualités GC, 11 marks allemands pour les qualités GT et 10 marks allemands pour les qualités GD. Comme l'autre liste obtenue de Rena, elle émanait certainement du NPI ou de l'un de ses membres (considérant 80). Une fois de plus, on en déduit clairement qu'elle donne les augmentations de prix et les dates qui ont été décidées par le GEP Carton. Les augmentations de prix indiquées pour les marchés communautaires étaient les suivantes: """ ID="1">2 500 > ID="2">2 500 > ID="3">2 500 > ID="4">1. 4 "> ID="1">130 > ID="2">110 > ID="3">100 > ID="4">1. 4 "> ID="2">5 > ID="3">5 > ID="4">1. 1 "> ID="1">400 > ID="2">450+ > ID="3">400 > ID="4">1. 4 "> ID="1">45 > ID="2"" ID="3">45 > ID="4">1. 4 "> ID="1">90 > ID="2">70 > ID="3">70 > ID="4">1. 4 "> ID="1">130 > ID="2">110 > ID="3">100 > ID="4">1. 4 "> ID="1">45 > ID="2">45+ > ID="3">45 (13) > ID="4">1. 4 "">