(84) Une note détaillée concernant une réunion du JMC qui s'inscrit dans ce contexte a été découverte par les agents de la Commission lors de la vérification effectuée chez FS-Karton. La note - écrite à la main par le directeur des ventes - est datée du 11 janvier 1990. La réunion en question concerne la mise en oeuvre par les fabricants de l'initiative de prix de mars-avril. Elle indique d'abord les commandes en carnet exprimées en journées de travail pour Feldmuehle, FS-Karton, Finnboard, Iggesund (y compris TBM), Cascades et Kopparfors. Elle donne aussi les dates de fermeture prévues pour les vacances de Noël (première déclaration de Stora, page 14, concernant la coordination des «temps d'arrêt»). À la deuxième page de la note figurent les noms d'un certain nombre de producteurs importants: Kopparfors, M-M/FS Karton, Finnboard, Feldmuehle, Thames/Iggesund, Cascades et M-M Eerbeek. Une date ou un nombre de semaines sont inscrits en regard de la plupart de ces noms.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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