(85) Il ressort clairement de la note que les producteurs avaient mis en scène l'annonce par les principaux d'entre eux de l'augmentation proposée de manière à ce que son caractère concerté puisse être nié avec une certaine plausibilité et à ce que l'initiative du secteur en matière de prix puisse être présentée comme la manifestation d'un phénomène d'influence dominante sur les prix de l'un ou l'autre grand producteur («price leadership») sans caractère collusoire. - Ainsi, Kopparfors devait annoncer le 12 janvier 1990 qu'il augmenterait ses prix à partir du 1er avril. - De même, les dates «18/1 zum 1/3» («18/1 pour 1/3») mentionnées pour M-M signifiaient que ce fabricant devait annoncer le 18 janvier 1990 qu'il augmentait ses prix avec effet au 1er mars. - Cascades devait annoncer son augmentation le 25 janvier (25/1), sauf en France, où l'annonce devait avoir lieu le 5 janvier. - Finnboard devait annoncer la décision le 31 janvier ou vers cette date. - La date retenue pour Feldmuehle était le 29 janvier. - Thames/Iggesund devait agir pendant la cinquième semaine civile de l'année. En regard du nom de Thames/Iggesund figure la mention «GC/GZ+13-» (TBM et Iggesunds Bruk ont en fait augmenté leurs prix pour ces qualités de 13 marks allemand en Allemagne). Sous le titre «Angleterre» apparaissent les chiffres de 54 livres sterling pour la qualité GC2 et 58 livres sterling pour la qualité GC1: c'est exactement l'augmentation qui a été annoncée ultérieurement par tous les grands producteurs. (Une note découverte chez Iggesund Board Sales au Royaume-Uni indique que le projet initial de fin 1989 prévoyant une augmentation de 45 livres sterling pour toutes les qualités, comme sur la liste du NPI, avait été révisé: l'augmentation de 45 livres sterling n'a été retenue que pour les qualités GD.) La note de FS-Karton se termine par une liste comparant les «anciens» et les «nouveaux» prix du GC2 en Allemagne pour les différentes catégories de clients (AA, A, B, C et D). Les nouveaux prix étaient applicables à partir du 1er avril 1990 jusqu'au 30 septembre. Les «anciens» prix sont les mêmes que ceux qui, selon la note manuscrite de Rena concernant la réunion du 6 septembre 1989 (considérant 80, fin), devaient entrer en vigueur en Allemagne le 1er octobre 1989: """ ID="1">200 > ID="2">213 "> ID="1">202 > ID="2">215 "> ID="1">206 > ID="2">219 "> ID="1">210 > ID="2">223 "> ID="1">215 > ID="2">228 ">
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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