Article considérant 86

(86) À la note de FS-Karton était joint un projet de lettre de notification d'une augmentation des prix émanant de Kopparfors et daté du 12 janvier 1990 (date prévue pour l'annonce de Kopparfors), lettre par laquelle les clients étaient informés que les prix augmenteraient de 13 marks allemands par 100 kilogrammes, soit le montant indiqué dans la note de FS-Karton. La lettre de notification de l'augmentation que Kopparfors a réellement envoyée à ses clients allemands portait la même date, à savoir le 12 janvier. Les dates indiquées dans la note de M-M pour l'envoi de la notification par les autres grands producteurs correspondent toujours presque exactement aux dates auxquelles ils ont réellement envoyé leur lettre aux clients. Les augmentations de prix effectivement annoncées par les grands producteurs sur chaque marché national correspondent aussi à celles qui apparaissent dans la liste de prix dactylographiée qui a été obtenue auprès de Rena (considérant 83), la seule différence étant que, au lieu d'une augmentation de 45 livres sterling pour toutes les qualités au Royaume-Uni, comme prévu initialement, l'augmentation de prix du GC a varié de 54 à 58 livres sterling (considérant 85). Pour la plupart des marchés, les lettres envoyées par Finnboard à ses clients (le 31 janvier ou aux alentours de cette date) exprimaient l'augmentation de prix en pourcentage, mais les instructions internes de l'entreprise portant sur les augmentations minimales requises sur chaque marché sont celles figurant dans la liste du NPI (les augmentations au Royaume-Uni variant toujours de 54 à 58 livres sterling). Des documents provenant de pratiquement tous les autres producteurs de carton témoignent de leur participation à cette augmentation concertée des prix. À l'époque, à l'exception de Enso-Gutzeit (et depuis lors de Badische), ils assistaient tous aux réunions du JMC. Il semble que les producteurs de carton SBS aient augmenté leurs prix dans les mêmes proportions que les producteurs de GC. Les lettres d'Enso-Gutzeit annonçant des augmentations de prix pour le mois d'avril (en France et au Royaume-Uni; en Allemagne, l'entreprise n'a pas relevé ses prix avant le 1er juin) sur les marchés pour lesquels des pièces sont disponibles font état d'augmentations similaires à celles de l'autre producteur de SBS, Iggesund Bruks. L'augmentation de prix de 8,5 % annoncée par Enso pour le Royaume-Uni est identique à celle notifiée par Finnboard pour ses qualités GC graphiques, qui sont en concurrence avec le produit SBS «Ensocoat» d'Enso-Gutzeit. Il y a effectivement des preuves écrites (considérant 97) indiquant l'existence d'une collusion entre Iggesund, Enso, Kopparfors et Finnboard concernant l'augmentation du prix des qualités graphiques au Royaume-Uni à cette occasion. g) Janvier 1991