Décision 94/601/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 94/601/CEEUR-Lex →

(87) Suite aux protestations des clients, qui arguaient du fait que les utilisateurs finals souhaitaient que les prix des boîtes soient fixés pour douze mois, le PWG a décidé de ne plus procéder qu'à une seule augmentation annuelle des prix. Une augmentation de prix (applicable à partir du 1er octobre) avait été convenue en juin 1990 pour les qualités GC et GD, mais sa mise en oeuvre a été reportée à janvier 1991. La Commission a obtenu de Rena une série détaillée de notes manuscrites concernant la réunion du JMC qui s'est tenue à Zurich le 6 septembre 1990. La note commence par une comparaison des ventes totales des qualités GC1 et GC2 dans la Communauté en 1989 et 1990 et par un graphique sommaire indiquant l'évolution des carnets de commande. Vient ensuite un tableau indiquant les commandes en carnet exprimées en journées de travail pour chacun des grands fabricants: Béghin (Stora); La Rochette, Duffel et Djupafors (Cascades); Eerbeek et Deisswil (M-M); Feldmuehle et Kopparfors (qui font maintenant tous deux partie de Stora); Kyro, Simpele, Tako et Ingerois (tous membres de Finnboard). Plusieurs des fabricants cités n'avaient en carnet que quelques journées de travail et l'auteur note qu'ils prévoyaient des temps d'arrêt dans un avenir proche. La note de Rena poursuit en ces termes: «Une augmentation de prix sera annoncée la semaine prochaine, en septembre. "" ID="1">France > ID="2">40 FF "> ID="1">Pays-Bas > ID="2">14 HFL "> ID="1">Allemagne > ID="2">12 DM "> ID="1">Italie > ID="2">80 LIT "> ID="1">Belgique > ID="2">2,50 BFR "> ID="1">Suisse > ID="2">9 FS "> ID="1">Royaume-Uni > ID="2">40 UKL "> ID="1">Irlande > ID="2">45 IRL "> Toutes les qualités devraient faire l'objet de la même augmentation, GD, UD, GT, GC, etc.» Elle indique ensuite: «Une seule augmentation de prix par an. Pour les livraisons à partir du 7 janvier. Au plus tard le 31 janvier. Lettre du 14 septembre avec augmentation de prix (Mayr-Melnhof). 19 septembre, envoi par Feldmuehle de sa lettre. Cascades avant fin septembre. Tous doivent avoir envoyé leur lettre avant le 8 octobre.» Les augmentations de prix devaient être confirmées lors d'une réunion des «presidents» (vraisemblablement un PWG) fixée au 10 septembre. (Toutefois, aucun des producteurs n'a mentionné cette date comme étant celle d'une réunion du PWG.) La note indique ensuite les prix pour les qualités GC2 et GD2 pour chaque catégorie de clients (AA, A, B et C), sur les différents marchés nationaux de la Communauté, tels qu'ils apparaissaient avant l'augmentation proposée, c'est-à-dire, en principe, ceux fixés pour le 1er avril 1990. Il est significatif que pour l'Allemagne, les prix mentionnés pour la qualité GC2 sont les mêmes - AA = 213 marks allemands; A = 215; B = 219 et C = 223 - que ceux figurant dans la note du 11 janvier 1990 trouvée chez FS-Karton (considérant 85). Sur la plupart des autres marchés, les prix indiqués pour le GC2 comportent également une augmentation par rapport à ceux du 1er octobre 1989 tels qu'ils avaient été notés par Rena (considérant 80), qui correspond aux augmentations de prix prévues pour le 1er avril (considérant 83), par exemple: clients A belges: 43,50 francs belges (41 + 2,5); clients A français: 700 francs français (660 + 40); 726 livres sterling (672 + 54).

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