Article considérant 88

(88) Le 7 septembre, c'est-à-dire le lendemain de la réunion du JMC à Zurich, le directeur commercial de M-M a envoyé une télécopie au directeur des ventes du groupe en Allemagne (ils participaient normalement tous deux aux réunions) le chargeant d'envoyer une lettre aux clients le 14 septembre pour leur annoncer une augmentation de prix. Le projet de cette lettre était joint à la télécopie et indiquait une augmentation de 12 marks allemands à partir du 7 janvier. Les lettres initialement envoyées aux clients allemands par FS et M-M indiquaient en fait une augmentation de 14 marks allemands, mais par la suite, M-M l'a ramenée à 12 marks allemands. Pour les autres pays, l'augmentation annoncée par M-M était exactement celle qui est indiquée dans la note de Rena. Feldmuehle avait décidé de majorer le prix de 12 marks allemands, comme Rena l'avait indiqué, mais attendait confirmation que M-M avait officiellement annoncé son augmentation avant de fixer le montant définitif dans chaque monnaie. La lettre de Feldmuehle pour l'Allemagne est effectivement datée du 19 septembre 1990, exactement comme le prévoyait la note de Rena. Cascades devait informer ses clients «avant fin septembre»: un projet de lettre daté du 25 septembre 1990 annonçant une augmentation de prix de 40 francs français à compter du 7 janvier 1991 a été obtenu par la Commission auprès de Cascades. En fait, la lettre envoyée par Cascades en France est datée du 3 octobre 1990 et a servi de modèle pour les annonces faites par les bureaux de vente sur les autres marchés nationaux. Les augmentations de prix notifiées aux clients par Feldmuehle (et les fabricants auxquels il était associé au sein du groupe Stora, y compris Kopparfors), par Cascades et par M-M, correspondent tout à fait à celles indiquées dans la note de Rena, si ce n'est que M-M avait annoncé à l'origine un montant de 14 marks allemands au lieu de 12. Le nouveau tarif de Iggesund Paperboard (Workington) Ltd (anciennement TBM) indiquant l'augmentation sur chaque marché national fait également apparaître une remarquable similitude avec la note obtenue auprès de Rena, tout comme une liste obtenue auprès de Fiskeby.