(89) Pour les autres fabricants, il n'a pas toujours été possible d'obtenir la série complète des lettres de notification des augmentations pour tous les marchés nationaux, mais les lettres de notification adressées aux clients et d'autres documents internes concernant les prix obtenus par la Commission, montrent que les fabricants ont appliqué les augmentations convenues lors de la réunion du JMC. La note de Rena ne mentionnait aucune hausse de prix convenue pour l'Espagne, mais les principaux producteurs approvisionnant le marché espagnol (Cascades, Feldmuehle, Finnboard, MoDo et Tampella Española) ont tous annoncé une augmentation de 5 pesetas espagnoles par kilogramme. Alors que la majorité des fabricants avaient informé les clients que les nouveaux prix prendraient effet pour les livraisons à compter du début du mois de janvier 1991 (le 2 ou le 7 janvier), Finnboard a annoncé le 5 octobre 1990 des augmentations (6-7 % = 12 marks allemands ou équivalent) applicables sur tous les marchés à compter du 28 janvier. L'augmentation d'Iggesund devait également prendre effet au Royaume-Uni le 28 janvier, un peu plus tard que sur les autres marchés. Il apparaissait de ce fait que l'initiative en matière de prix ne serait pleinement mise en oeuvre qu'en février. Par la suite, l'entreprise a annoncé qu'elle reportait l'augmentation pour les qualités GC au 1er avril. L'initiative en matière de prix pour les qualités GD a été considérée comme un plein succès sur tous les marchés européens à la mi-janvier. Pour les qualités GC en revanche, il semble que le report de l'augmentation au 1er avril par Iggesund et la résistance générale de la clientèle au Royaume-Uni et en France aient retardé la mise en oeuvre jusqu'au mois d'avril.
Décision 94/601/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/601/CE
RattachementDécision 94/601/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1994 (CELEX 31994D0601)
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