Article considérant 90

(90) Des données détaillées sur les augmentations des prix de catalogue appliquées par les fabricants ou notifiées aux clients par leurs filiales ou leurs agents commerciaux sur les différents marchés nationaux pour chacune des sept initiatives connues en matière de prix qui sont décrites aux considérants 74 à 89 sont fournies (dans la mesure où elles sont disponibles) dans l'annexe de la pré sente décision. 4. La mise en oeuvre des décisions prises en matière de prix par le GEP Carton dans le cadre des réunions nationales a) Généralités SUITE DU TEXTE SOUS LE NUM.DOC : 394D0601.2(91) Le mandat du JMC comprenait la fixation de prix équivalents pour certains gros clients et l'établissement des modalités de mise en oeuvre pays par pays des décisions du PWG en matière de prix pour les qualités GC et GD (première déclaration de Stora, page 8). On ignore si, outre les réunions nationales de préparation au comité économique (considérant 50), il existait dans l'ensemble de l'Europe un système institutionnalisé de réunions locales organisées régulièrement dans chaque pays pour mettre en oeuvre les augmentations préalablement décidées pour les différents marchés nationaux de la Communauté. Il en était toutefois certainement ainsi sur plusieurs marchés nationaux importants, des documents ayant été trouvés chez plusieurs producteurs en ce qui concerne l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. b) Allemagne