Article considérant 93

(93) Pour la France, comme le montrent deux tarifs trouvés chez Cascades, des discussions approfondies ont eu lieu au cours desquelles les trois principaux fournisseurs - Aussedat-Rey (De Lancey), Béghin et Cascades - se sont mis d'accord sur les prix à appliquer à environ quatre-vingts clients à l'occasion des deux augmentations prévues en 1988. Les documents indiquent les «prix planchers définis après hausse» pour les qualités UC, GC1 et GC2 et comparent les anciens prix et les nouveaux prix applicables à chaque client après l'entrée en vigueur de l'augmentation. Un autre document découvert chez Cascades - et qui se rapporte manifestement à la même initiative - indique le tonnage fourni par des producteurs désignés par les lettres «A», «B» et «C» à chaque client en France en 1987, ainsi que «le prix plancher à appliquer à chaque client» à partir du 1er mars 1988 pour les qualités UC, GC1 et GC2. («A» désigne Aussedat-Rey, c'est-à-dire De Lancey, «B» Béghin et «C» Cascades). Cascades admet que les trois producteurs français se sont rencontrés à Paris le 19 janvier et le 10 mai 1988, «afin d'analyser le marché français du carton» (réponse du 19 août 1991 en application de l'article 11). Étant donné le contexte et le calendrier, l'exercice doit avoir fait partie du plan général de relèvement du niveau des prix du carton en deux étapes en 1988. Il implique la mise au point détaillée en France, client par client, des objectifs en matière de prix fixés au JMC (considérant 77). Les agents de la Commission ont également découvert chez Cascades des tableaux indiquant les principaux clients de Cascades en France, ainsi que le tonnage fourni à chacun d'entre eux par différents producteurs pendant plusieurs périodes ou mois en 1988, avec une comparaison par rapport à l'année précédente. Les producteurs cités dans ces tableaux sont Cascades, CBC (Stora), De Lancey, Feldmuehle (Stora), FS-Karton (M-M), KNP, TBM (MoDo), Kopparfors (Stora), Finnboard, Djupafors et Duffel (les deux derniers appartenant maintenant à Cascades). d) Royaume-Uni