Article considérant 94

(94) Au Royaume-Uni, la «Paper Agents Association» (PAA), qui représente les importateurs de carton, organisait régulièrement des réunions d'un groupe connu sous le nom de «Section 4», qui s'occupait du carton au sens de la présente décision. Des filiales des producteurs et des agents indépendants étaient représentées au sein de cet organisme. Les comptes rendus officiels des réunions se veulent la relation (entre autres) de discussions concernant la situation du secteur («State of trade») qui, bien que leur légalité soit contestable, sont présentées comme ayant un caractère plutôt général. Les notes confidentielles rédigées par trois participants différents à propos de certaines de ces réunions donnent une image très différente de ce qui s'y passait réellement. Les participants étaient particulièrement nombreux à une réunion qui s'est tenue le 23 janvier 1990 et dont l'un des principaux thèmes était l'augmentation des prix qui devait avoir lieu en avril. Il s'agissait de l'initiative prévue lors de la réunion du JMC décrite dans la note de FS-Karton du 11 janvier 1990 (considérant 84). La note confidentielle rédigée par Kopparfors concernant la réunion de la PAA en dit un peu plus à ce sujet que le compte rendu officiel. Après avoir noté que les représentants d'Iggesund (MoDo) et ceux de M-M avaient indiqué qu'ils avaient pour politique de recourir à des arrêts de production plutôt que de baisser les prix, le mémorandum poursuit de la manière suivante: «Prix. Iggesund vient d'annoncer une augmentation de 9,5 % à partir du 1er avril; Finnboard a indiqué que ses prix augmenteraient également mais a refusé de donner un chiffre. Saffa procédera également à une augmentation de 45 livres sterling par tonne.» La lettre d'Iggesund annonçant l'augmentation de 9,5 % pour le Royaume-Uni était datée du 11 janvier. Finnboard a donné instruction à ses bureaux de vente au Royaume-Uni le 25 janvier d'envoyer des lettres aux clients avant le 31 janvier pour annoncer une augmentation de 10 % (14) pour les cartons d'emballage et de 8,5 % pour les cartons à usage graphique, alors que le chiffre de 45 livres sterling apparemment mentionné par Saffa lors de la réunion correspond à l'augmentation du prix du GD indiqué dans la liste obtenue de Rena et figure dans sa lettre aux clients datée du 22 janvier 1990. Les producteurs dont les agents ou filiales étaient présents à la réunion sont les suivants: Badische (KNP), CBC (Stora), Cascades, De Eendracht, Deisswil (M-M), Feldmuehle (Stora), Finnboard, Fiskeby, Kopparfors (Stora), Laakmann, M-M, MoDo, Rena, Sarrió-Saffa et Weig.