Article considérant 97

(97) Une autre note découverte chez Iggesund Board Sales au cours des vérifications indique clairement l'existence d'une collusion en matière de prix entre les producteurs de cartons couchés à usage graphique (dont le SBS et le GC de qualité supérieure) à l'occasion de l'augmentation de prix qui est entrée en vigueur au Royaume-Uni le 2 avril 1990. Outre un certain nombre de notes concernant le montant de l'augmentation de prix, deux références aux «presidents» et une mention de «Enso/Finnboard/Stromsdahl», la note contient une liste de noms de cadres commerciaux ou de directeurs de Iggesund, Kopparfors, Enso-Gutzeit et Finnboard. Ces producteurs sont les principaux fournisseurs de qualités graphiques au Royaume-Uni. En réponse à une demande de renseignements en application de l'article 11, MoDo a soutenu que, en utilisant le terme «presidents», l'auteur n'a fait que citer un collègue suédois qui désignait ainsi les cadres supérieurs des sièges sociaux en Finlande et en Suède des concurrents d'Iggesund, dont il pensait qu'ils avaient l'habitude d'accompagner le personnel de vente local au Royaume-Uni lorsqu'il rendait visite aux clients pour négocier les prix. Rien n'indique l'existence d'une telle pratique dans les documents obtenus par la Commission. L'auteur de cette note assiste régulièrement aux réunions de la PAA. Il était présent aux réunions des 23 janvier et 4 avril 1990, c'est-à-dire lorsque l'augmentation des prix du 2 avril a été programmée et mise en oeuvre. Iggesund situe la note entre le 3 et le 14 janvier 1990, c'est-à-dire à une date très proche de la réunion du JMC au cours de laquelle l'ordre selon lequel les «annonces» de prix devaient être faites par les grands producteurs (dont Iggesund) a été communiqué aux autres participants à l'entente (considérant 84). La lettre de notification d'Iggesund pour les qualités d'emballage a été envoyée le 11 janvier, mais selon un mémorandum interne, il était prévu de «laisser les qualités graphiques attendre encore une semaine ou deux et de voir ce qui se passe». Il existe un certain nombre de similitudes frappantes entre les prix pour le Royaume-Uni qui figurent dans cette note, ceux indiqués dans la note de M-M du JMC du 11 janvier 1990 (considérant 84) et ceux figurant dans la note de Kopparfors du 23 janvier 1990 concernant la PAA. Les fournisseurs de carton de qualité graphique mentionnés dans la note d'Iggesund ont tous augmenté leurs prix de catalogue pour le Royaume-Uni de montants similaires ou identiques. Les explications laborieuses fournies par MoDo sur les sens du terme «presidents» et son affirmation selon laquelle «la note n'envisage ni ne concerne en aucun cas une éventuelle prise de contact entre les sociétés Iggesund et les personnes citées» ne peuvent être retenues à la lumière de toutes les preuves écrites de l'existence d'une collusion dont il est fait mention dans la présente décision.