Article considérant 99

(99) Lorsqu'ils ont reçu de la «British Carton Association» (BCA, association représentant les clients), le compte rendu d'une réunion mixte ACBM/BCA qui s'est tenue le 19 octobre 1990, les membres de l'ACBM ont protesté fermement contre certains passages (relativement anodins) du compte rendu qui mentionnaient le calendrier des augmentations de prix. L'affaire a été examinée lors de l'assemblée générale annuelle de l'ACBM tenue le 6 décembre 1990, à laquelle ont participé, en qualité de représentants du groupe Iggesund et de SCA (qui avait repris Reed P & B), des personnes qui avaient régulièrement assisté aux réunions du JMC. À cette époque, les membres de l'ACBM était parfaitement informés de la plainte déposée devant la Commission par la BPIF. Il a été décidé que des lettres fermes de réfutation devaient être adressées à la BCA à la fois par un administrateur de TBM, à qui certaines des remarques contestées avaient été attribuées, et par le nouveau président de l'ACBM (qui était également administrateur de TBM). La première lettre soulignait que: «. . . les démarches récentes de la BPIF nous ont, une fois encore, rappelé que nous devons nous montrer scrupuleux en ce qui concerne les thèmes que nous examinons en présence de nos concurrents et la manière dont ces discussions sont consignées sur papier». Dans la seconde lettre, le président de l'ACBM soutenait également que le compte rendu ne reflétait pas fidèlement les discussions conjointes et il poursuivait en faisant la même observation que son collègue: «Compte tenu des événements récents, l'ACBM estime qu'il faut absolument que toutes les réunions de ce type soient strictement conformes aux règles de concurrence européennes et soient perçues comme telles. L'ACBM s'est montrée particulièrement préoccupée par le fait que, à la dernière réunion mixte, la BCA a soulevé la question du calendrier des révisions de prix. Nous pensons que de telles discussions pourraient être interprétées par d'autres comme n'étant pas strictement conformes aux règles de la Communauté.» Les «événements récents» étaient à l'évidence la plainte déposée devant la Commission par le BPIF et la publicité qui l'avait entourée. Il n'existe pas de preuve directe que l'ACBM servait de forum pour la fixation des prix, mais plusieurs de ses membres étaient représentés par des personnes qui assistaient aussi aux réunions du JMC. On peut dès lors se demander si ses membres veillaient aussi scrupuleusement à éviter le thème des prix lors des réunions que le suggèrent les lettres ci-dessus. Ce que l'épisode démontre amplement, c'est que les représentants d'Iggesund au Royaume-Uni et de Reed P & B (qui faisait alors partie de SCA) qui assistaient aux réunions du JMC avaient parfaitement connaissance des dispositions de l'article 85. 5. Les effets des initiatives concertées en matière de prix sur le niveau des prix