Version d'origine : acte du 13/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/627/CE
RattachementDécision 94/627/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0627)
Référencearticle 3 de la décision 94/627/CEEUR-Lex →
1. À des fins d'indexation, la répartition annuelle de l'allocation globale maximale prévue pour le concours des Fonds structurels et de l'IFOP est la suivante:
2. À titre indicatif, la répartition prévisionnelle initiale entre les Fonds structurels et l'IFOP du total du concours communautaire disponible est la suivante:
Cette répartition pourra ultérieurement varier en fonction des reprogrammations décidées selon la procédure prévue à l'article 25 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 4253/88.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.