1. Le cadre communautaire d'appui contient les éléments essentiels suivants:
a) les axes prioritaires principaux retenus pour l'action conjointe, leurs objectifs spécifiques quantifiés, l'appréciation de l'impact attendu et leur cohérence avec les politiques économiques, sociales et régionales de l'Allemagne;
les axes prioritaires sont les suivants:
1) le soutien des investissements productifs et des investissements complémentaires dans les infrastructures y relatives;
2) les mesures de soutien des petites et moyennes entreprises;
3) les mesures de soutien de la recherche, de la technologie et du développement ainsi que de l'innovation;
4) les mesures de protection et d'assainissement de l'environnement;
5) les mesures pour combattre le chômage et pour promouvoir le potentiel des ressources humaines, la formation professionnelle et l'emploi;
6) les mesures pour le développement de l'agriculture, des zones rurales et de la pêche;
7) l'assistance technique;
b) l'aperçu des interventions à mettre en oeuvre comprenant notamment les objectifs spécifiques et les principaux types de mesures prévues;
c) le plan de financement indicatif;
d) les modalités de suivi et d'évaluation;
e) les modalités de vérification de l'additionnalité, et une première évaluation de celle-ci;
f) les dispositions envisagées pour l'association des autorités environnementales à la mise en oeuvre du cadre communautaire d'appui;
g) les indications sur la mise à disposition des moyens pour l'assistance technique nécessaire pour la préparation, la mise en oeuvre ou l'adaptation des actions concernées.
2. Le plan de financement indicatif, ne donnant pas lieu à indexation, précise le coût total des axes prioritaires retenus pour l'action conjointe de la Communauté et de l'État membre concerné, soit 57 906 millions d'écus pour l'ensemble de la période, ainsi que les enveloppes financières envisagées au titre des concours budgétaires des Fonds structurels et de l'IFOP, soit 13 640 millions d'écus.
Le besoin de financement national qui en résulte, soit 10 256 millions d'écus pour le secteur public et 34 010 millions d'écus pour le secteur privé, peut être partiellement couvert par recours aux prêts communautaires provenant de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments de prêts. À titre indicatif, les prêts de la BEI peuvent atteindre un montant de 5 400 millions d'écus.