considérant que le règlement (CEE) no 2080/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne l'Instrument financier d'orientation de la pêche (13), définit dans son article 1er les actions au financement desquelles l'IFOP peut participer;
Décision 94/632/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/632/CE
RattachementDécision 94/632/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1994 (CELEX 31994D0632)
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